96/207/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, concernant l'application provisoire de deux accords sous forme de procès-verbaux agréés entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement

Les accords sous forme de procès-verbaux agréés entre la Communauté européenne et la république socialiste du Viêt-nam modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste du Viêt-nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement sont appliqués à titre provisoire dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la république socialiste du Viêt-nam. Les textes des accords sous forme de procès-verbaux agréés sont joints à la présente décision.