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Seqlense EUR-Lex

96/505/CE: Décision du Conseil du 25 juillet 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

CELEX
31996D0505
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1996-07-25
In force since
1996-07-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil, procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 13 de l'accord.

Relations

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