96/594/CE: Décision du Conseil du 16 septembre 1996 concernant la mise en application à titre provisoire de certains accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles (Kirghizstan, Lituanie, Tadjikistan, Turkménistan)

Les accords bilatéraux sous forme d'échanges de lettres modifiant les accords, arrangements et protocoles bilatéraux existants sur le commerce de produits textiles avec certains pays pour tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne entre la Communauté européenne, d'une part, et les pays tiers respectifs, d'autre part, énumérés à l'annexe de la présente décision sont appliqués à titre provisoire à partir du 1er janvier 1995, dans l'attente de leur conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part des pays partenaires.

Les textes des accords paraphés sont joints à la présente décision.