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Décision de la Commission du 14/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.714 - Preussag / ELCO Looser) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

CELEX
31996M0714
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
1996-03-14
In force since
1996-03-14
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 14/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.714 - Preussag / ELCO Looser) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° C 130 du 03/05/1996 p. 0013 Décision de la Commission du 14/03/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.714 - Preussag / ELCO Looser) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.

Relations

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