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97/736/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1997 concernant l'importation d'animaux vivants, de viandes fraîches et de produits à base de viande de la République fédérale de Yougoslavie et du Groenland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
31997D0736
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
1997-10-14
In force since
1997-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Les États membres autorisent l'importation en provenance de la république fédérale de Yougoslavie: a) d'animaux vivants, à l'exception d'animaux de l'espèce porcine; b) de viandes fraîches d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et de solipèdes; c) de produits à base de viande.

2 Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Groenland, d'animaux des espèces ovine et caprine.

3 Les importations visées aux paragraphes 1 et 2 doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

Article 2

L'annexe partie I de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit: 1) la ligne suivante est insérée, en suivant l'ordre alphabétique du code ISO: «YFRépublique fédérale de Yougoslaviexxxxxxxxox(1)XR» 2) la ligne: «GLGroenlandxxoxxxooox(1)XR» est remplacée par la ligne suivante: «GLGroenlandxxoxxxoxox(1)XR».

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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