97/736/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1997 concernant l'importation d'animaux vivants, de viandes fraîches et de produits à base de viande de la République fédérale de Yougoslavie et du Groenland et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
1 Les États membres autorisent l'importation en provenance de la république fédérale de Yougoslavie: a) d'animaux vivants, à l'exception d'animaux de l'espèce porcine; b) de viandes fraîches d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et de solipèdes; c) de produits à base de viande.
2 Les États membres autorisent l'importation, en provenance du Groenland, d'animaux des espèces ovine et caprine.
3 Les importations visées aux paragraphes 1 et 2 doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.
Article 2
L'annexe partie I de la décision 79/542/CEE est modifiée comme suit: 1) la ligne suivante est insérée, en suivant l'ordre alphabétique du code ISO: «YFRépublique fédérale de Yougoslaviexxxxxxxxox(1)XR» 2) la ligne: «GLGroenlandxxoxxxooox(1)XR» est remplacée par la ligne suivante: «GLGroenlandxxoxxxoxox(1)XR».
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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