97/763/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
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Article premier
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que la Communauté européenne a, pour sa part, accompli les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur dudit accord.
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