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Seqlense EUR-Lex

97/763/CE: Décision du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud

CELEX
31997D0763
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1997-11-10
In force since
1997-11-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que la Communauté européenne a, pour sa part, accompli les formalités nécessaires à l'entrée en vigueur dudit accord.

Relations

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