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Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services

CELEX
31997Y0306(02)
Document type
CONCL
Sector
Legislation
Date of document
1997-02-17
In force since
1997-02-17
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Conclusions du Conseil du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services Journal officiel n° C 070 du 06/03/1997 p. 0004 - 0004 CONCLUSIONS DU CONSEIL du 17 février 1997 concernant le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services (97/C 70/03) Après une présentation par la Commission et un échange de vues, le Conseil s'est félicité du livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information. Le Conseil a fait observer l'importance particulière que revêtent ces questions, qui sont liées au contenu des nouveaux services audiovisuels.

Il a pris acte de la complémentarité entre ce livre vert et la communication de la Commission sur les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet, conformément à la résolution que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ont adoptée le 28 novembre 1996, qui souligne la nécessité d'un examen plus détaillé des deux documents. Le Conseil a également pris acte du calendrier présenté par la Commission, qui prévoit la consultation approfondie des parties intéressées sur la base de leurs observations concernant le livre vert, pendant le premier semestre de 1997.

Il a demandé à la Commission, dans le cadre des compétences de la Communauté, de poursuivre les travaux sur le livre vert d'ici à la prochaine session du Conseil «Audiovisuel/Culture», et notamment de proposer, le cas échéant, de nouvelles initiatives.

Relations

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