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Seqlense EUR-Lex

98/118/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes

CELEX
31998D0118
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1997-12-16
In force since
1997-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de la Communauté, l'instrument d'approbation auprès de la République d'Autriche, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la convention.

Relations

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