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Seqlense EUR-Lex

98/379/CE: Décision du Conseil du 11 mai 1998 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles

CELEX
31998D0379
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1998-05-11
In force since
1998-05-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 1998, dans l'attente de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Fédération de Russie. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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