98/704/Euratom: Décision du Conseil du 22 juin 1998 relative à la prorogation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé (EDA) du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)

La prorogation par la Commission, au nom et pour le compte de la Communauté, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international est approuvée. Le texte de la modification portant prorogation de l'accord ITER EDA est annexé à la présente décision avec le texte des dispositions concernant la prorogation de l'accord ITER EDA.