Règlement (CE) n° 299/98 de la Commission du 5 février 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2351/97 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc

CELEX: 31998R0299
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1998-02-05
In force since: 1997-11-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/299/oj

Text

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Article premier

Les droits de douane préférentiels pour les roses à petite fleur en provenance du Maroc sont rétablis à partir du 30 novembre 1997.

Article 2

Le règlement (CE) no 2351/97 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 30 novembre 1997.

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