Règlement (CE) nº 2825/98 du Conseil du 22 décembre 1998 portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc

Les importations dans la Communautés des préparations et conserves de sardines des codes NC 16041311, 16041319 et ex16042050 originaires du Maroc sont admises dans la Communauté en exemption de droits de douane.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1999 et jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc.