Décision portant élection de la Commission désignée Journal officiel n° 054 du 25/02/2000 p. 0051 - 0051 Décision portant élection de la Commission désignée b) B5-0064/1999 Mercredi, 15 septembre 1999 Le Parlement européen - vu l’article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE, l’article 10, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CECA, et l’article 127, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CEEA, - vu les articles 32, paragraphe 2, et 33, paragraphe 4, de son règlement, - vu la désignation le 24 mars 1999 par les gouvernements des États membres de M.
Romano Prodi en tant que Président de la Commission, - vu la décision du 19 juillet 1999 des représentants des gouvernements des États membres, prise d’un commun accord avec le Président désigné de la Commission, portant désignation des personnalités que les gouvernements des États membres envisagent de nommer membres de la Commission des Communautés européennes (C5-0050/1999), - vu la déclaration de M. Prodi, Président désigné de la Commission, du 21 juillet 1999 à l’occasion de la présentation du collège des Commissaires désignés, - vu les auditions des membres désignés de la Commission devant les commissions parlementaires compétentes, - vu les délibérations entre la Conférence des présidents des groupes politiques et M.
Prodi, Président désigné de la Commission, qui ont eu lieu le 7 septembre 1999, - vu le programme de la Commission désignée présenté le 14 septembre 1999 par son Président désigné; 1. confirme son approbation de la nomination de M. Romano Prodi en tant que Président de la Commission pour le mandat restant à courir jusqu’au 22 janvier 2000; 2. approuve la nomination de la Commission pour le mandat restant à courir jusqu’au 22 janvier 2000; 3. approuve la nomination de M. Romano Prodi en tant que Président de la Commission pour le mandat allant du 23janvier 2000 au 22 janvier 2005;
4. approuve la nomination de la Commission pour le mandat allant du 23janvier 2000 au 22 janvier 2005; 5. charge sa Présidente de transmettre la présente décision aux gouvernements des États membres. --------------------------------------------------