Position commune du Conseil du 16 juin 2000 abrogeant la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est Journal officiel n° L 144 du 16/06/2000 p. 0035 - 0035 Position commune du Conseil du 16 juin 2000 abrogeant la position commune 98/633/PESC relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est (2000/387/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Le 9 novembre 1998, le Conseil a défini la position commune 98/633/PESC(1) qui a pour objet de renforcer le soutien de l'Union au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est (processus de Royaumont).
(2) Le 10 juin 1999, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes ainsi que les autres participants au pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ont décidé de mettre en place un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. (3) Les objectifs du processus de Royaumont relèvent de la compétence de la table de travail n° 1 "Démocratisation et droits de l'homme" du pacte de stabilité. (4) Les activités menées jusqu'ici au titre du processus de Royaumont ont donc été intégrées dans le cadre de la table de travail.
(5) Il convient dès lors d'abroger la position commune 98/633/PESC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier La position commune 98/633/PESC est abrogée. Article 2 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 3 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 16 juin 2000. Par le Conseil Le président L. Capoulas Santos (1) JO L 302 du 12.11.1998, p. 1.