Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) Journal officiel n° C 319 du 14/11/2001 p. 0015 - 0015 Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) (2001/C 319/08) Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2042/2001(2) Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit:
Page 315, au n° 8520, insérer le texte suivant: "Par 'enregistrement du son', on entend aussi la fixation du son par des méthodes autres que le recours à la vibration sonore, comme par exemple le téléchargement de fichiers sonores, au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information, d'un site Internet ou de disques compacts dans la mémoire interne (par exemple, mémoire FLASH) d'un appareil audio numérique (lecteur MP3). Sont exclus de cette position, les appareils qui ne reproduisent que du son issu d'un support externe pour l'enregistrement du son (par exemple, cartes mémoire FLASH) (n° 8519)".
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 276 du 19.10.2001, p. 8. (3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.