Règlement (CE) nº 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël
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Article premier
À partir du 1er juillet 2000, les éléments agricoles réduits applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 pour lesquels une réduction de l'élément agricole est prévue par l'accord intérimaire conclu avec Israël, ainsi que les droits additionnels réduits correspondants sont fixés aux annexes du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.
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