Décision du Conseil du 17 décembre 2001 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Journal officiel n° C 371 du 28/12/2001 p. 0002 - 0002 Décision du Conseil du 17 décembre 2001 portant nomination du président et de deux membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2001/C 371/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131, vu les candidatures présentées par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 7 novembre 2001, DÉCIDE:
Article premier 1. Mme Kerstin Margareta SUNDSTRÖM, née à Längbro (Suède), le 4 février 1941, est nommée présidente d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour la période allant du 1er mars 2002 au 28 février 2006. 2. M. Peter Christian DYRBERG, né à Copenhague (Danemark), le 16 octobre 1962, et M. Fernando LÓPEZ DE REGO FERNÁNDEZ, né à Badajoz (Espagne), le 24 août 1951, sont nommés membres d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans.
Article 2 La date à laquelle la période de cinq ans visée à l'article 1er, paragraphe 2, commencera à courir est fixée par le conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001. Par le Conseil Le président A. Neyts-Uyttebroeck (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.