2001/758/PESC: Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits Journal officiel n° L 286 du 30/10/2001 p. 0002 - 0003 Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2001/758/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) Les diamants du conflit alimentent certains des plus sanglants conflits en Afrique.
Il est apparu que des mesures devaient être prises pour aider à la prévention et la résolution des conflits. (2) Les 11 et 12 mai 2000, a débuté dans la ville de Kimberley (Afrique du Sud) le processus homonyme qui réunit les principaux partenaires exportateurs, transformateurs et importateurs de diamants ainsi que les représentants de l'industrie diamantaire et de la société civile afin d'étudier et de mettre en place les mesures capables d'éliminer du marché les diamants du conflit. (3) Au cours des étapes successives du processus de Kimberley, cet objectif s'est peu à peu concrétisé, visant à élaborer un système de certification international des diamants bruts basé sur des systèmes de certification nationaux et sur des standards minimaux reconnus au niveau international.
(4) Le 29 octobre 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un système international de certification dans le cadre d'un accord international contraignant. (5) Le 1er décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 55/56/2000 visant à briser le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'Assemblée générale a placé la question du rôle des diamants bruts dans les conflits à l'ordre du jour de sa 56e session. (6) Le Conseil de sécurité des Nations unies a par ailleurs adopté les résolutions 1173(1998), 1295(2000), 1306(2000) et 1304(2000) prenant des mesures restrictives contre les mouvements rebelles au Sierra Leone et en Angola, ainsi que contre le gouvernement du Libéria.
Le Conseil a à son tour adopté des mesures restrictives en application de ces résolutions. (7) Le Conseil européen de Göteborg a adopté en juin 2001 un programme de prévention des conflits violents qui précise en particulier que la lutte contre les trafics illégaux des diamants est un facteur de prévention des conflits. (8) Le 14 mai 2001, l'Union européenne a adopté la position commune 2001/374/PESC sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique(1), qui dispose notamment que l'Union coopérera pour promouvoir le respect universel des embargos liés à l'exploitation et au commerce illégal de produits de base de grande valeur, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier L'Union européenne et ses États membres soutiennent les efforts de la Communauté internationale visant à briser le lien entre les diamants du conflit et le financement des conflits armés et y contribuent. Article 2 L'Union note que la Communauté européenne va mener des négociations en vue d'établir un système international de certification dans le cadre d'un accord international contraignant. Article 3 Pour promouvoir l'objectif visé à l'article 1er, les États membres: - évoqueront la question des diamants du conflit dans le cadre de leurs relations bilatérales ou multilatérales, - se concerteront, notamment au sein des Nations unies et des fora concernés, sur les moyens les plus efficaces dans la lutte contre les diamants du conflit, - inviteront les pays principalement concernés à soutenir et à devenir partie à l'accord multilatéral élaboré dans le cadre du processus de Kimberley.
Article 4 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 5 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 29 octobre 2001. Par le Conseil Le président L. Michel (1) JO L 132 du 15.5.2001, p. 3.