Résolution du Conseil du 13 novembre 2001 sur le lancement de la phase initiale de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) Journal officiel n° C 350 du 11/12/2001 p. 0004 - 0004 Résolution du Conseil du 13 novembre 2001 sur le lancement de la phase initiale de la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) (2001/C 350/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, considérant les grandes lignes du plan d'action élaboré par la Commission en étroite coopération avec toutes les parties concernées, y compris les États membres, l'Agence spatiale européenne (ASE) et les différentes communautés d'utilisateurs, (1) INVITE INSTAMMENT la Commission à ouvrir, en étroite coordination avec l'ASE, la phase initiale de la GMES en tenant compte des différentes contributions éventuelles des parties prenantes;
(2) DEMANDE à la Commission, en étroite coordination avec l'ASE, de développer les capacités et l'infrastructure existante (terrestre, aérienne, martitime et spatiale) et de lancer des projets pilotes conformes aux avis exprimés par les utilisateurs, sur la base des thèmes prioritaires potentiels initiaux exposés dans le plan d'action; RAPPELLE à cet égard sa résolution du 16 novembre 2000 sur la stratégie européenne pour l'espace(1) dans laquelle il est convenu, notamment, que la Commission et l'ASE devaient rechercher la voie d'un cadre de coopération efficace; (3) SOULIGNE l'importance de la période initiale pour la préparation de la phase suivante de la GMES visant à mettre sur pied, d'ici l'année 2008 au plus tard, une capacité européenne autonome et opérationnelle de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité, sur la base d'une évaluation judicieuse des coûts et des avantages et en évitant tout double emploi avec les activités menées dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune;
(4) DEMANDE à la Commission de contribuer à centrer la GMES sur les besoins des utilisateurs par une évaluation détaillée de ses propres besoins en termes de services GMES, en veillant à assurer une participation appropriée aux projets en la matière ainsi qu'un financement adéquat desdits projets; (5) INVITE en conséquence la Commission à faire rapport au Parlement européen et au Conseil à la fin de la période initiale (2001-2003) sur la définition du système, compte tenu des exigences des utilisateurs, des services escomptés, du soutien éventuel aux différentes politiques de la Communauté, des résultats obtenus grâce aux services pilotes, des avantages économiques et sociaux, des possibilités de coopération internationale au niveau mondial et des scénarios possibles pour un cadre structurel;
(6) APPUIE l'institution d'un comité directeur de haut niveau composé de représentants, entre autres, des États membres, de la Commission, de l'ASE, de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat), des utilisateurs et de l'industrie. Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2001. (1) JO C 371 du 23.12.2000, p. 2.