Avis du Conseil du 22 janvier 2002 relatif au programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2000-2004 Journal officiel n° C 033 du 06/02/2002 p. 0001 - 0001 Avis du Conseil du 22 janvier 2002 relatif au programme de stabilité actualisé du Luxembourg pour la période 2000-2004 (2002/C 33/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques(1), et notamment son article 5, paragraphe 3, vu la recommandation de la Commission, après consultation du comité économique et financier, A RENDU LE PRÉSENT AVIS:
Le 22 janvier 2002, le Conseil a examiné l'actualisation 2001 du programme de stabilité du Luxembourg, pour la période 2000-2004. Il note qu'une gestion saine des finances publiques demeure le mot d'ordre du programme de stabilité luxembourgeois. La stratégie budgétaire exposée dans l'actualisation 2001 énonce, à cette fin, trois grands principes: préservation de la capacité de financement des administrations publiques, équilibre budgétaire pour l'administration centrale et hausse des dépenses ordinaires moins rapide que celle du budget global. En 2000, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a été particulièrement forte au Luxembourg, puisque, tirée par une demande intérieure vigoureuse et des exportations dynamiques, elle a atteint 8,5 % en termes réels; en 2001, en dépit d'un ralentissement général de l'activité économique imputable à des facteurs externes, elle est restée relativement robuste, s'établissant à 4 % environ.
Selon des projections, elle devrait s'accélérer en 2002 et demeurer soutenue dans les deux dernières années de la période couverte par le programme. Le Conseil relève que l'excédent budgétaire des administrations publiques a atteint 6,2 % du PIB en 2000, soit nettement plus que ne le prévoyait l'actualisation 2000, ce bon résultat s'expliquant par le volume important des recettes fiscales, qui ont plus que compensé la hausse marquée des dépenses. Le ralentissement de l'activité économique et la réforme fiscale devraient cependant avoir pour effet de tasser cet excédent budgétaire en 2001.
Au total, sur toute la période couverte par le programme, celui-ci devrait toutefois s'établir à un niveau un peu plus élevé que ne l'annonçait l'actualisation 2000, en raison de conditions initiales plus favorables et de l'amélioration des perspectives de croissance à compter de 2003. Les projections de l'actualisation 2001 du programme de stabilité du Luxembourg sont ainsi conformes aux exigences du pacte de stabilité et de croissance, les finances publiques restant proches de l'équilibre ou en excédent sur l'ensemble de la période couverte par le programme. Le Conseil note, par ailleurs, que les dépenses courantes de l'administration centrale ont continué de croîre rapidement en 2001 et que cette hausse devrait s'accélérer pour atteindre 10 % en 2002, soit unte augmentation plus importante que celle du total des dépenses budgétaires.
Or, bien que les finances publiques luxembourgeoises soient extrêmement saines, la rigidité des dépenses courantes, que reconnaît le Luxembourg lui-même dans l'actualisation 2001, pourrait devenir un facteur de risque si la croissance ralentissait fortement à moyen terme. Le Conseil se félicite que, en matière de dépenses publiques, le Luxembourg continue à donner la priorité aux investissements effectués en vue d'améliorer les infrastructures, le niveau technologique des activités et le capital humain. Il salue l'allégement de la pression fiscale que permettra la mise en oeuvre de la réforme décidée à cet égard, sans pour autant compromettre la bonne santé des finances publiques.
En outre, le Conseil considère, en l'état actuel des choses, que le Luxembourg sera en mesure d'assumer les conséquences budgétaires du vieillissement de la population. Toutefois, le pays doit être prêt à adapter ses politiques en cas d'évolution négative de la situation. Enfin, le Conseil relève le très faible taux d'endettement du Luxembourg, qui s'explique par la solidité de ses finances publiques ainsi que par la réalisation d'excédents budgétaires sur un certain nombre d'années. (1) JO L 209 du 2.8.1997.