Avis du Conseil du 22 janvier 2002 relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 2001-2004 Journal officiel n° C 033 du 06/02/2002 p. 0004 - 0004 Avis du Conseil du 22 janvier 2002 relatif au programme de convergence actualisé de la Suède pour la période 2001-2004 (2002/C 33/04) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques(1), et notamment son article 9, paragraphe 3, vu la recommandation de la Commission, après consultation du comité économique et financier, A RENDU LE PRÉSENT AVIS:
Le 22 janvier 2002, le Conseil a examiné le programme actualisé de convergence de la Suède pour la période 2001-2004. Il note avec satisfaction que ce programme prévoit la réalisation d'excédents publics jusqu'en 2004, les autorités suédoises maintenant leur objectif d'un excédent budgétaire de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en moyenne sur le cycle. À cet égard, la stratégie de baisse du ratio des dépenses au PIB s'appuie sur l'engagement de respecter le plafonnement des dépenses de l'administration centrale, qui a fortement contribué à renforcer la crédibilité de l'assainissement des finances publiques au cours des dernières années, ainsi que sur l'obligation faite aux collectivités locales d'équilibrer leur budget.
Cette baisse du ratio des dépenses au PIB s'accompagne d'un allégement de la pression fiscale, poussé plus avant avec de nouvelles réductions d'impôt proposées pour 2002. Le Conseil juge cette stratégie budgétaire appropriée et conforme à son précédent avis(2) ainsi qu'aux grandes orientations des politiques économiques. Il se réjouit également du fait que le taux d'endettement est tombé au-dessous du seuil de référence de 60 % du PIB en 2000 et qu'il devrait continuer à décroître fortement sur l'ensemble de la période 2001-2004. Le scénario macroéconomique présenté dans le programme, qui table sur une croissance du PIB de 1,7 % en 2001 et de 2,4 % en 2002, semble cependant trop optimiste, alors que le Conseil estime qu'il existe des risques considérables de ralentissement économique, notamment en 2002, dans la mesure où les perspectives mondiales se sont assombries depuis la mise au point définitive de ce scénario.
En revanche, un scénario tablant sur une faible croissance est présenté dans le programme actualisé, qui montre que le budget est en excédent malgré une nette diminution de la croissance en 2002. Pour 2003 et 2004, les projections présentées semblent raisonnables. Par ailleurs, le Conseil se félicite de constater que, avec les objectifs d'excédent budgétaire fixés dans le programme actualisé, la Suède continue à pleinement respecter l'exigence, formulée dans le pacte de stabilité et de croissance, d'un solde budgétaire proche de l'équilibre ou excédentaire. Cela reste vrai même si la croissance devait se révéler plus faible, donc conduire à des excédents publics moins importants que prévu dans le programme, comme le suggèrent les prévisions économiques de la Commission établies à l'automne 2001.
En outre, le Conseil salue l'attention portée à la viabilité des finances publiques. Il note que la Suède a axé sa stratégie sur le maintien d'un excédent budgétaire de 2 % du PIB sur le long terme. La réduction du service de la dette lui permettra de couvrir une grande partie des coûts liés au vieillissement de la population dans les années à venir. Vu la pression fiscale relativement élevée que connaît la Suède par rapport aux autres pays industrialisés, le Conseil encourage ce pays à continuer à réduire davantage cette pression. Le Conseil observe aussi que la Suède remplit à présent le critère de convergence relatif à la stabilité des prix et que cela devrait rester le cas jusqu'en 2004.
Après avoir été contenue plusieurs années, l'inflation a cependant connu une forte poussée au printemps 2001 et, depuis, est restée relativement élevée. Les tensions inflationnistes devraient toutefois être moins fortes en 2002 et au-delà, du fait de l'atonie probable de l'activité économique et de la poursuite de la modération salariale. En Suède, les taux d'intérêt à long terme se sont maintenus à des niveaux historiquement bas, même si, d'une manière générale, ils ont moins diminué au cours de l'année 2001 que dans un grand nombre d'autres États membres, ce qui s'explique peut-être par l'affaiblissement de la couronne et une incertitude accrue quant aux perspectives économiques mondiales.
La Suède devrait donc continuer à remplir le critère de convergence relatif aux taux d'intérêt. La Suède ne satisfait pas encore au critère de convergence relatif au taux de change. Le Conseil relève la volatitité de la couronne suédoise observée depuis la présentation du dernier programme actualisé et rappelle que la Suède doit démontrer sa capacité à maintenir une parité appropriée entre la couronne et l'euro sur une période suffisamment longue, sans tensions fortes. À cette fin, comme précisé dans l'avis qu'il avait rendu sur le programme(3) de convergence actualisé 2000, il "attend de la Suède qu'elle décide d'entrer dans le MCE2 en temps utile".
Pour assurer une croissance économique forte et durable, la Suède continue d'appliquer la stratégie exposée dans ses précédents programmes et, dans ce cadre, a d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures structurelles. Parmi ces mesures, l'allégement d'une pression fiscale toujours très lourde créera des incitations au travail, comme le préconisent les grandes orientations des politiques économiques. Le Conseil salue ces initiatives et encourage le gouvernement suédois à les mettre en oeuvre avec détermination. (1) JO L 209 du 2.8.1997. (2) JO C 73 du 6.3.2001. (3) JO C 73 du 6.3.2001.