Avis de la Commission du 26 novembre 2002 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield implantée au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom Journal officiel n° C 292 du 27/11/2002 p. 0007 - 0008 Avis de la Commission du 26 novembre 2002 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield implantée au Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom (2002/C 292/05) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) Le 8 mai 2002, la Commission a reçu du gouvernement du Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX de Sellafield.
Sur la base de ces données et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant. a) La distance séparant l'installation du point le plus proche du territoire d'un autre État membre, en l'occurrence l'Irlande, est de 180 kilomètres environ. b) Dans des conditions normales d'exploitation, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition significative du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres. c) Les matières contaminées au plutonium sont entreposées sur le site. Les déchets de faible activité sont entreposés sur le site avant d'être transportés hors du site en vue de leur évacuation dans des installations implantées sur le territoire du Royaume-Uni. d) Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population dans d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.
En conclusion, la Commission est d'avis que le projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX, implantée à Sellafield au Royaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.