Décision de la Commission du 25/02/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2631 - PTT / HERMES VERSAND) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) Journal officiel n° C 067 du 16/03/2002 p. 0027 - 0027 Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) (2002/C 67/04) Publication de notes explicatives adoptées en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2433/2001(2). Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit: page 235 >TABLE> L'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa "L'énumération des 'caractéristiques techniques' n'est pas cumulative avec les 'matériaux synthétiques'; mais doit être interprétée de manière descriptive des 'matériaux synthétiques' susmentionnés". page 236 >TABLE> L'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa "L'énumération des 'caractéristiques techniques' n'est pas cumulative avec les 'matériaux synthétiques'; mais doit être interprétée de manière descriptive des 'matériaux synthétiques' susmentionnés".

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 329 du 14.12.2001, p. 4. (3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.