Décision de la Commission du 17/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2738 - GEES / UNISON) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Journal officiel n° C 134 du 06/06/2002 p. 0002 - 0002 Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2002/C 134/02) Date d'adoption de la décision: 6.5.2002 État membre: France Numéro de l'aide: N 165/02 Titre: Aides en faveur de la recherche et du développement dans le secteur oléagineux Objectif: Relancer la dynamique de recherche dans le secteur oléagineux Budget:

6,1 millions d'euros par an Intensité ou montant de l'aide: Environ 50 % des dépenses encourues Durée: Cinq ans Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids