Avis de la Commission du 20 octobre 2003 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des installations nucléaires comprenant des réacteurs de recherche et des cellules chaudes des laboratoires nationaux de Risø, sur l'île de Sjælland au Danemark, conformément à l'article 37 du traité Euratom Journal officiel n° C 253 du 22/10/2003 p. 0009 - 0009 Avis de la Commission du 20 octobre 2003 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des installations nucléaires comprenant des réacteurs de recherche et des cellules chaudes des laboratoires nationaux de Risø, sur l'île de Sjælland au Danemark, conformément à l'article 37 du traité Euratom (2003/C 253/08) (Seul le texte danois fait foi) Le 7 avril 2003, la Commission européenne a reçu du gouvernement danois, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement des installations nucléaires comprenant des réacteurs de recherche et des cellules chaudes des laboratoires nationaux de Risø.
Sur la base de ces données et des informations complémentaires fournies par le gouvernement danois le 3 juillet 2003, et après consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant: a) La distance entre l'installation et la frontière la plus proche avec un autre État membre, la Suède, est de 63 km, tandis que la ville de Rügen, en Allemagne, se trouve à 137 km. b) En fonctionnement normal, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas pour la population dans d'autres États membres d'exposition significative au point de vue sanitaire. c) Les déchets radioactifs solides résultant du traitement des déchets seront stockés dans une installation sur site, d'où ils seront ultérieurement acheminés vers d'autres sites au Danemark.
Les déchets et matières solides non radioactifs qui sont libérés du contrôle réglementaire en raison de leur conformité aux seuils de libération, seront libérés en vue de leur évacuation comme déchets conventionnels ou de leur recyclage ou réutilisation, conformément aux critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom). d) En cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues dans d'autres États membres ne seraient pas significatives au point de vue sanitaire.
En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme résultant du démantèlement des installations nucléaires comprenant des réacteurs de recherche et des cellules chaudes des laboratoires nationaux de Risø sur l'île de Sjælland au Danemark, tant en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive, significative au point de vue sanitaire, de l'eau, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.