2003/122/CE: Décision de la Commission du 21 février 2003 autorisant les États membres à prendre des décisions conformément à la directive 1999/105/CE concernant les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 580]

Les États membres sont autorisés à prendre des décisions conformément à l'article 19, paragraphe 3, de la directive 1999/105/CE, en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers énumérés dans l'annexe, pour les essences, les types de matériels de base et les catégories qui y sont prévus.

Les États membres notifient immédiatement à la Commission et aux autres États membres les décisions prises conformément à la présente décision, ainsi que tout retrait de ces décisions.

L'autorisation prévue à l'article 1er arrive à expiration le 31 décembre 2005.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.