2003/270/CE: Décision du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank

2003/270/CE: Décision du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank Journal officiel n° L 099 du 17/04/2003 p. 0049 - 0049 Décision du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank (2003/270/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE), et notamment leur article 27, paragraphe 1, vu la recommandation de la BCE du 6 mars 2003, considérant ce qui suit:

(1) Les comptes de la BCE et des banques centrales nationales doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. (2) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2003, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, outre son autre commissaire aux comptes extérieur dont le mandat est reconduit tel qu'il avait été agréé en vertu de la décision 1999/70/CE(1).

(3) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, DÉCIDE: Article premier L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE est remplacé par le texte suivant: "2. PwC Deutsche Revision AG et Ernst & Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG sont agréés en tant que commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter de l'exercice 2003, pour une durée d'un an renouvelable." Article 2 La présente décision est notifiée à la BCE. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 8 avril 2003.

Par le Conseil Le président G. Drys (1) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2000/737/CE (JO L 298 du 25.11.2000, p. 23).