Conseil de l'Union européenne — Résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres Journal officiel n° C 113 du 13/05/2003 p. 0002 - 0002 Conseil de l'Union européenne Résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres (2003/C 113/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions concernant les archives(1), ainsi que les conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une coopération accrue dans le domaine des archives(2); 2. RAPPELANT le rapport du groupe d'experts sur la coordination des archives dans l'Union européenne, publié en 1994;
3. TENANT COMPTE des activités actuellement menées en ce qui concerne l'accès du public aux documents et aux archives de l'Union européenne; 4. SOULIGNE l'importance des archives pour la compréhension de l'histoire et de la culture européennes; 5. SOULIGNE que des archives bien tenues et accessibles contribuent au fonctionnement démocratique de nos sociétés, en particulier à un moment où l'Europe connaît d'importantes mutations; 6. CONSIDÈRE qu'il convient d'accorder une attention particulière aux défis qui se posent pour la gestion des archives dans le cadre de l'élargissement de l'Union;
7. CONSIDÈRE qu'il est nécessaire de poursuivre le développement des applications et des solutions faisant appel aux TIC (technologies de l'information et des communications) dans le secteur des archives; 8. INVITE LA COMMISSION à réunir un groupe, qui soit représentatif des pays adhérents également, d'experts désignés sur proposition des autorités nationales compétentes, pour qu'il examine les éléments ci-après: a) la situation des archives publiques dans les États membres de l'Union européenne, y compris les divers aspects de l'évolution probable des archives au cours des prochaines années, compte tenu notamment de l'élargissement de l'Union européenne; b) les conséquences des développements intervenus ces dernières années dans le domaine des archives, en particulier le développement des nouvelles technologies; c) la promotion d'actions concrètes telles que: - des actions visant à favoriser des mesures qui permettront de prévenir les dommages que des catastrophes comme les inondations peuvent occasionner aux archives, et de restaurer les documents et archives en question, et - le renforcement de la coopération à l'échelle européenne concernant l'authenticité, la sauvegarde à long terme et la disponibilité de documents et d'archives électroniques; d) le renforcement de la coordination, du partage d'informations et de l'échange de bonnes pratiques entre les services d'archives; e) les possibilités d'intégrer davantage les travaux de ce groupe d'experts dans d'autres activités pertinentes dans ce domaine au niveau européen, notamment dans le plan d'action eEurope.
9. INVITE LA COMMISSION à présenter au Conseil, avant le milieu de l'année 2004, un rapport sur ces travaux, comportant notamment des orientations en vue d'une coopération renforcée dans le secteur des archives au niveau européen. (1) JO C 314 du 5.12.1991, p. 2. (2) JO C 235 du 23.8.1994.