Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/ECSC.1351 — Usinor/Arbed/Aceralia [établi au titre de l'article 15 de la décision C(2001) 1461/3 final de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 081 du 04/04/2003 p. 0033 - 0033 Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/ECSC.1351 - Usinor/Arbed/Aceralia [établi au titre de l'article 15 de la décision C(2001) 1461/3 final de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence] (2003/C 81/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le projet de décision ne suscite pas d'observations particulières en ce qui concerne le droit d'être entendu.
La procédure s'est déroulée normalement pendant sa phase écrite. Une audition orale n'a pas été demandée. Aucun problème de nature procédurale ne fut signalé par les parties. Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2001. Bernd Langeheine