Décision de la Commission du 13/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3298 - KAROLIN MACHINE TOOL / ABB I-R WATERJET SYSTEMS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 295 du 05/12/2003 p. 0015 - 0015 Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2003/C 295/10) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Date d'adoption de la décision: 15.10.2003 État membre: Allemagne Numéro de l'aide: N 261/03 Titre: Soutien à la production cinématographique en Allemagne - régime fédéral Objectif:

Cinéma Base juridique: Filmförderungsgesetz Budget: 76800000 EUR Intensité ou montant de l'aide: Variable, toujours inférieure à 50 % Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids Date d'adoption de la décision: 13.10.2003 État membre: Allemagne Numéro de l'aide: N 316/03 Titre: REN-Richtlinie Objectif: Protection de l'environnement Base juridique: Verwaltungsvorschriften zu § 44 Bundeshaushaltsordnung Budget: 1,5 million d'euros par an Durée:

Jusqu'au 30 juin 2012 Autres informations: L'Allemagne est tenue de présenter un rapport annuel sur la mise en oeuvre du régime d'aides Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids