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2004/111/CE: Décision de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 134]

CELEX
32004D0111
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-01-29
In force since
2004-01-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le 15 mars 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages.

Article 2

Le taux de la participation communautaire aux mesures visées à l'article 1er est fixé à 50 % des dépenses engagées par les États membres aux fins du prélèvement et de l'analyse des échantillons, pour un montant total de 600000 euros au maximum pour l'ensemble des États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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