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Seqlense EUR-Lex

2004/344/CE: Décision de la Commission du 23 mars 2004 établissant la répartition par État membre de la réserve de performance au titre de l'aide des Fonds structurels communautaires relevant des objectifs nos 1, 2 et 3 ainsi que de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif n° 1 [notifiée sous le numéro C(2004) 883]

CELEX
32004D0344
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-03-23
In force since
2004-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 1.

Article 2

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 2 est établie comme indiqué à l'annexe 2.

Article 3

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'objectif no 3 est établie comme indiqué à l'annexe 3.

Article 4

L'allocation, par État membre, de la réserve de performance au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors de l'objectif no 1 est établie comme indiqué à l'annexe 4.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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