2004/545/CE : Décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l'harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l'utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 2591](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La présente décision vise à harmoniser les conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique dans la bande des 79 GHz en vue de l'introduction de systèmes radar à courte portée (SRR) pour automobile.

Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «bande de fréquences des 79 GHz», la bande de fréquences comprise entre 77 et 81 gigahertz; b) «systèmes radar à courte portée pour automobile», des systèmes embarqués de détection par radar qui permettent d'atténuer la gravité des collisions et de mettre en œuvre des applications de sécurité routière; c) «sans brouillage et sans protection», le fait qu'il ne peut y avoir aucun brouillage préjudiciable pour les autres utilisateurs de la bande et qu'il est impossible de prétendre à une quelconque protection contre le brouillage préjudiciable dû à d'autres systèmes ou à d'autres opérateurs qui utilisent cette bande.

La bande de fréquences des 79 GHz sera désignée pour l'utilisation des systèmes radar à courte portée pour automobile et sera mise à la disposition de ce service le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er janvier 2005, sans interférence et sans protection. La densité spectrale de puissance moyenne maximale sera de – 3dBm/MHz puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e) avec une limite de p.i.r.e fixée à 55 dBm. La densité spectrale de puissance moyenne maximale résultant du fonctionnement d'un radar à courte portée ne doit pas être supérieure à – 9dBm/MHz p.i.r.e à l'extérieur du véhicule.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.