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2004/571/CE : Décision de la Commission du 23 juillet 2004 relative à l’acquisition par la Communauté de vaccins contre la peste porcine classique et à la constitution de stocks communautaires desdits vaccins [notifiée sous le numéro C(2004) 2056](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004D0571
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-07-23
In force since
2004-07-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Communauté achète dans les plus brefs délais 1800000 doses de vaccin marqueur contre la peste porcine classique.

2 La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.

Article 2

Le coût des mesures visées à l’article 1er ne peut dépasser 1500000 euros.

Article 3

1 La Communauté achète dans les plus brefs délais 500000 doses de vaccin contre la peste porcine classique à administrer oralement aux porcs sauvages.

2 La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.

Article 4

Le coût des mesures visées à l’article 3 ne peut dépasser 500000 euros.

Article 5

Les mesures prévues à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphe 2, sont mises en œuvre par la Commission en collaboration avec les fournisseurs désignés par appel d’offre.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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