2004/571/CE : Décision de la Commission du 23 juillet 2004 relative à l’acquisition par la Communauté de vaccins contre la peste porcine classique et à la constitution de stocks communautaires desdits vaccins [notifiée sous le numéro C(2004) 2056](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
1 La Communauté achète dans les plus brefs délais 1800000 doses de vaccin marqueur contre la peste porcine classique.
2 La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.
Article 2
Le coût des mesures visées à l’article 1er ne peut dépasser 1500000 euros.
Article 3
1 La Communauté achète dans les plus brefs délais 500000 doses de vaccin contre la peste porcine classique à administrer oralement aux porcs sauvages.
2 La Communauté prend des mesures pour le stockage et la distribution du vaccin visé au paragraphe 1.
Article 4
Le coût des mesures visées à l’article 3 ne peut dépasser 500000 euros.
Article 5
Les mesures prévues à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphe 2, sont mises en œuvre par la Commission en collaboration avec les fournisseurs désignés par appel d’offre.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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