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Seqlense EUR-Lex

2004/615/CE: Décision de la Commission du 23 juillet 2004 modifiant la décision 2004/111/CE concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres en 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2459](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004D0615
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-07-23
In force since
2004-07-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2004/111/CE est modifiée comme suit: 1) l'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Le 15 juin 2004 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission pour approbation leurs programmes de mise en œuvre d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages, conformément aux dispositions et orientations prévues par l'annexe». 2) à l’article 2, le montant de «600000 euros» est remplacé par le montant de «1000000 d’euros». 3) l'annexe, dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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