Décision du conseil d'administration d'Europol, du 30 avril 2004, conformément aux conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

À partir du 1er juillet 2003: 1. le montant mentionné dans la première phrase de l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par le montant de 110,02 euros. 2. les montants en euros figurant au tableau inclus dans l'article 4 de l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les chiffres suivants: 8 % des montants compris entre 110,02 euros et 1937,87 euros 10 % des montants compris entre 1937,88 euros et 2669,12 euros 12,5 % des montants compris entre 2669,13 euros et 3058,96 euros 15 % des montants compris entre 3058,97 euros et 3473,91 euros 17,5 % des montants compris entre 3473,92 euros et 3863,78 euros 20 % des montants compris entre 3863,79 euros et 4241,66 euros 22,5 % des montants compris entre 4241,67 euros et 4631,49 euros 25 % des montants compris entre 4631,50 euros et 5009,38 euros 27,5 % des montants compris entre 5009,39 euros et 5399,22 euros 30 % des montants compris entre 5399,23 euros et 5777,12 euros 32,5 % des montants compris entre 5777,13 euros et 6166,96 euros 35 % des montants compris entre 6166,97 euros et 6545,44 euros 40 % des montants compris entre 6545,45 euros et 6935,29 euros 45 % des montants supérieurs à 6935,30 euros.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de son adoption.