2004/660/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2004 concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

La position de la Communauté que doit adopter la Commission au sein du comité mixte de l'agriculture institué par l'article 6 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est fondée sur le projet de décision du comité mixte de l'agriculture annexé à la présente décision.

Conformément au règlement intérieur du comité mixte de l’agriculture, le projet de décision du comité mixte de l’agriculture est signée au nom de la Commission européenne par: Michael Scannell, agissant en sa qualité de chef de délégation pour les questions relevant de la compétence de la direction générale Santé et protection des consommateurs; Hans-Christian Beaumond, agissant en sa qualité de secrétaire du comité mixte de l’agriculture.

La décision du comité mixte de l'agriculture sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne après son adoption.

Les appendices de l'annexe 6 de l'accord sont remplacés par le texte joint à la présente décision.

La présente décision prend effet le 1er juillet 2004.