2004/682/CE: Décision de la Commission du 9 septembre 2004 relative à l'attribution au Danemark et au Royaume-Uni de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3407]

Les jours supplémentaires suivants sont accordés par mois civil, en plus de ceux qui figurent au point 6 a) de l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003, pour les navires transportant à leur bord des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, à l'exception des chaluts à perche: a) Danemark: trois jours; b) Royaume-Uni: cinq jours.

Deux jours supplémentaires sont accordés par mois civil, en plus de ceux qui figurent au point 6 a) de l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003, au Royaume Uni pour les navires transportant à leur bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm.

Le Royaume du Danemark et le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.