2004/696/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 2004 concernant la liste des programmes d’éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005 [notifiée sous le numéro C(2004) 4011]

1 Les programmes de surveillance des EST [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante] inscrits sur la liste figurant à l'annexe I peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005.

2 Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont tels qu'indiqués à l'annexe I.

1 Les programmes d’éradication de l’ESB inscrits sur la liste figurant à l’annexe II peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2005.

2 Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont tels qu'indiqués à l'annexe II.

1 Les programmes d’éradication de la tremblante inscrits sur la liste figurant à l’annexe III peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2005.

2 Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont tels qu'indiqués à l'annexe III.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.