2004/827/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2004 autorisant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour l'importation de terre originaire d'Australie [notifiée sous le numéro C(2004) 4449]

Les États membres sont autorisés à accorder une dérogation à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, en ce qui concerne les interdictions visées à l'annexe III, partie A, point 14, de cette directive pour la terre originaire d'Australie. Pour pouvoir bénéficier de la dérogation, la terre doit être soumise à des conditions spécifiques énoncées dans l'annexe, être introduite dans la Communauté entre le 20 novembre 2004 et le 31 janvier 2005 et être destinée à des fins de cérémonie. L'autorisation ne préjuge pas d'autres autorisations ou procédures pouvant être requises en vertu d'une autre législation.

Les États membres accordant des dérogations conformément à la présente décision soumettent un rapport à ce sujet à la Commission avant le 1er mars 2005.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.