2004/920/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2004 concernant la dérogation à certaines dispositions de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à l’archipel des Açores [notifiée sous le numéro C(2004) 4880]

Une dérogation aux dispositions applicables des chapitres IV, V, VI, VII ainsi que du chapitre III en ce qui concerne la remise en état, la modernisation et l’agrandissement de la capacité existante est accordée à la république du Portugal pour les neuf îles de l’archipel des Açores.

L’organisme portugais chargé de la réglementation du secteur de l’énergie surveillera l’évolution du secteur de l’électricité des Açores et rendra compte à la Commission de toute modification importante dans ce secteur qui appellerait le réexamen de la dérogation accordée. Un premier rapport sera soumis quatre ans après la date de la présente décision et un deuxième neuf ans après cette date.

La présente dérogation est valable pour une durée indéterminée. Elle peut être réexaminée par la Commission si une modification importante intervient dans le secteur de l'électricité des Açores.

La République portugaise est destinataire de la présente décision.