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Seqlense EUR-Lex

Directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine

CELEX
32004L0084
Document type
DIR
Sector
Legislation
Date of document
2004-06-10
In force since
2004-06-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la directive 2001/113/CE en langue allemande est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle s’applique à partir du 12 juillet 2004.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Relations

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Versions

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