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Décision de la Commission du 16/09/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3549 - KKR / DLJ / JOSTENS - VON HOFFMANN - ARCADE) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32004M3549
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-09-16
In force since
2004-09-16
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision de la Commission du 16/09/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3549 - KKR / DLJ / JOSTENS - VON HOFFMANN - ARCADE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3549 KKR/DLJ/JOSTENS-VON HOFFMANN-ARCADE) (2004/C 277/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 16 septembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun.

Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible: - dans la section "concurrence" du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, - en support électronique dans la version "CEN" de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3549.

CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex) --------------------------------------------------

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