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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 879/2004 de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004R0879
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-04-29
In force since
2004-05-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» mentionnée à l'annexe est provisoirement autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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Versions

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