Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96
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Article premier
Le règlement (CE) no 1185/2004 est modifié comme suit: 1) À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés. 2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1er juillet 2004.
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