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Règlement (CE) n° 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteusesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32004R1800
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-15
In force since
2004-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit. La mention de l'additif robénidine, appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est supprimée.

Article 2

Le Cycostat 66G, additif appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» figurant en annexe au présent règlement, est autorisé en tant qu'additif utilisable dans l'alimentation des animaux aux conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3

Une période de six mois est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en vue d'écouler les stocks de robénidine.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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