Règlement (CE) n° 1944/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d’habillement originaires de la République populaire de Chine

Les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles originaires de la République populaire de Chine, fixées par l’accord entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, sont autorisés pour l’année contingentaire 2004, conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.