Règlement (CE) n° 2166/2004 de la Commission du 17 décembre 2004 relatif à l’ouverture, pour l’année 2005, de contingents tarifaires à l’importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse

Les contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Suisse, repris à l’annexe, sont ouverts en exemption de droit du 1er janvier au 31 décembre 2005. Pour les importations des marchandises reprises au tableau 2 de l’annexe dépassant le contingent exempté, un droit de 9,1 % est d’application.

Les contingents tarifaires communautaires visés à l’article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2005.