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2005/3/CE: Décision de la Commission du 3 janvier 2005 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de l’enquête au titre du contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

CELEX
32005D0003
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-01-03
In force since
2005-01-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'engagement offert par le producteur mentionné ci-dessous, dans le cadre de l'enquête sur les présomptions de contournement des mesures antidumping sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, est accepté. PaysSociétéCode additionnel TaricInde Atlas Fine Chemicals Pvt Ltd., Debhanu Mansion, Nasik-Pune Highway, Nasik Road, MS 422101, India A579

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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