2005/5/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 [notifiée sous le numéro C(2004) 5264]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2005-2009 sur les semences et matériels de multiplication des végétaux qui figurent en annexe. Les dépenses éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté en ce qui concerne les essais et analyses à effectuer en 2005 sont établis en annexe. Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.

Dans la mesure où les matériels de multiplication et les plants des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire, les États membres prélèvent des échantillons de ces matériels ou plants et les mettent à la disposition de la Commission.

Sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la Commission peut décider de poursuivre de 2006 à 2009 les essais et analyses prévus en annexe. Le plafond de la contribution financière de la Communauté, qui correspond à 80 % des coûts éligibles d'un essai ou d'une analyse poursuivis sur cette base, ne dépasse pas le montant indiqué en annexe.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.